Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Discussion générale
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Quand j’ai reçu mission de proposer des solutions de sortie de crise, je suis parti de la situation des chauffeurs et des consommateurs. J’ai constaté chez les chauffeurs de taxi comme de VTC une forme de paupérisation dans certaines zones urbaines. Nos collègues l’ont d’ailleurs reconnu.
Quand un entrepreneur – je connais bien le sujet pour y avoir travaillé avec des collègues présents dans l’hémicycle – effectue des courses pendant environ quarante heures par semaine et que son revenu mensuel reste inférieur à 600 euros, il y a de quoi de poser des questions. Nombre de chauffeurs se trouvent dans une situation difficile. Si l’on veut remettre l’humain au coeur des choix, il faut partir de la simplification du statut juridique pour traiter la question de la régulation.
Je rappelle aussi que se pose une question d’ordre public et de régulation dans le domaine public. En la matière, les collectivités territoriales travaillent en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, ce dont nous devons tenir compte.
Il faut aussi réguler les plateformes. Certains d’entre nous ont exprimé des positions assez libertariennes : selon eux, en fin de compte, il n’y aurait plus de règles, le numérique serait le nouvel Eldorado, la Silicon Valley. Ce n’est pas le modèle que je privilégie.
Je pense en effet qu’on peut défendre un modèle social moderne, joint à une forme de protection du consommateur, qui me semble essentielle. Nous l’avons encore mesuré hier.
J’ai eu l’occasion de l’évoquer avec Jean Lassalle. Sur le fronton du musée de la paix, à Guernica, on peut lire l’inscription : « Il n’y a de paix que quand il y a réconciliation ». Pour qu’il y ait réconciliation, il faut des règles claires, partagées par tous. Or, aujourd’hui, les différences ont amené à la confrontation sur le terrain et à l’absence de visibilité pour les entrepreneurs. Le meilleur service qu’on puisse rendre à ceux-ci est de fixer les règles claires et visibles, sur le long terme, et de faire en sorte que le secteur soit pacifié.
