Intervention de Alain Vidalies

Il s’est passé un événement, un tout petit événement depuis 2014. À cette époque, ni M. Thévenoud ni vous ni nous-mêmes ne pouvions imaginer que ce secteur serait confronté à ce qu’il faut bien considérer comme le plus grand détournement de la loi envisageable dans le secteur professionnel.

Peut-être les mesures adoptées auraient-elles pu fonctionner, même si, à mon sens, le secteur doit être accompagné.

Quoi qu’il en soit, en 2014, quand ceux qui ont voté le texte ont prévu qu’il y aurait deux statuts, celui des VTC et celui des taxis, chacun avec sa spécificité, tout le monde était de bonne foi. Mais au fil des mois, la situation a rapidement évolué. Lors du débat de 2014, personne n’a posé la question de l’utilisation du statut LOTI.

La question n’était pas au coeur du débat, puisque ce dispositif n’avait pas été utilisé massivement. S’il existait – c’était probablement le cas, je n’en sais rien –, il demeurait marginal.

Pourquoi y a-t-il eu tant d’incidents et une telle mobilisation ? Parce que les VTC – les vrais VTC, qui avaient suivi une formation – ont vu arriver des conducteurs qui se sont servis du statut LOTI.

Aucun d’entre vous, et je vous en remercie, n’a soutenu l’idée que l’utilisation de ce statut était conforme à la loi. C’est un détournement. Existe-t-il d’autres exemples de l’utilisation d’une disposition prévue pour une autre finalité ? Je le répète : on ne pouvait prévoir pareil détournement.