Intervention de Alain Vidalies

Voici donc le bilan des contrôles qui ont été opérés au 7 juillet, date de la réunion dont l’existence a échappé à quelques-uns. Sur la zone des taxis parisiens, 178 opérations, dont 24 dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF, et 24 713 véhicules contrôlés ; 18 000 infractions constatées, dont 574 délits ; pour les LOTI, 7177 véhicules, dont 2877 en infraction ; pour les VTC, 7 276 véhicules, dont 1 365 en infraction ; pour les taxis, 5 496 véhicules, dont 1 298 en infraction. En définitive, 465 dossiers ont été transmis à des fins de procédures disciplinaires du type retrait de carte.

Les conducteurs de LOTI sont ceux qui comptabilisaient le plus d’infractions. Si l’on exclut la région parisienne, le département des Alpes-Maritimes est celui qui enregistre le plus de conducteurs de VTC en infraction ; les départements du Rhône et de la Seine-Saint-Denis sont ceux où l’on constate le plus grand nombre d’infractions de la part des LOTI.

Ces chiffres ont été communiqués à l’ensemble des organisations – y compris aux plateformes, que j’ai reçues l’après-midi – le 7 juillet. Je les partage aujourd’hui avec vous.