Intervention de Christophe Caresche

Permettez-moi de revenir sur la discussion générale, puisque je n’ai pas pu m’exprimer.

Je note d’abord un élément positif dans la démarche qui a été entreprise par le rapporteur et le Gouvernement : nous avons aujourd’hui au banc du Gouvernement non plus le ministre de l’intérieur, mais celui des transports. Cette évolution mérite d’être soulignée, car l’approche que nous avons du problème des taxis et des VTC est restée jusqu’à présent cantonnée à une problématique d’ordre public, sans considération pour la problématique de service ni pour la problématique économique. Beaucoup d’errements et de difficultés sont nés de cette approche en termes d’ordre public. Je trouve donc positif que l’État décide d’en sortir. Il me semble qu’il devrait aller jusqu’au bout en confiant la gestion des taxis et des VTC aux organismes de transport locaux, et non plus, dans le cas de Paris notamment, à la préfecture de police. Mais c’est un autre débat.

En tant que député parisien, je voudrais aussi dire qu’incontestablement, l’arrivée des VTC a débouché sur une importante amélioration de l’offre et de la qualité de service. Il me semble que c’est indéniable. Le rapport de l’ADEME est d’ailleurs éclairant à cet égard. Il ne faut donc surtout pas revenir en arrière.

Enfin, il importe de lever une ambiguïté. Il s’agit de savoir quel modèle nous voulons. En effet, les différences d’approche entre le rapport Thévenoud et le rapport Grandguillaume sont assez sensibles. L’un et l’autre ayant été salués par le Gouvernement, j’aimerais connaître la position de celui-ci. Le rapport Thévenoud estimait qu’il y avait deux activités, deux professions différentes, dont chacune a sa spécificité, et son objectif était de reconnaître les spécificités des deux activités. Le rapport Grandguillaume ne dit pas cela : il considère qu’il y a une activité et qu’il faut aller vers la fusion des métiers. Or tant que cette ambiguïté ne sera pas levée, elle continuera d’entretenir les polémiques. Je souhaite donc que nos débats permettent de lever l’ambiguïté entre ces deux approches qui me paraissent assez contradictoires.