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Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Article 1er
Mots-clés
chauffeur
conducteur
LOTI
plateforme
réservation
taxi
VTC
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3855 (92 amendements)
Rapport N° 3921 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (111 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Grandguillaume
(
13 interventions
)
Lionel Tardy
(
6 interventions
)
Christophe Caresche
(
4 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
3 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
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Bertrand Pancher
(
1 intervention
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Patrice Carvalho
(
1 intervention
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Thomas Thévenoud
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