Intervention de Thomas Thévenoud

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail de mon collègue successeur – si j’ose dire – Laurent Grandguillaume, qui a repris ce difficile travail de médiation entre deux professions qui se regardent en chiens de faïence depuis quelques années, pour ne pas dire plus. Je veux saluer le travail qu’il a accompli, dans le droit fil de celui que nous avions conduit ici, à l’Assemblée nationale, mais aussi au Sénat, puisque le texte de 2014 avait été adopté dans les mêmes termes par l’une et l’autre. C’est un travail de régulation, qui comporte à la fois des règles nouvelles pour les VTC et des éléments de modernisation pour les taxis.

La présente proposition de loi est utile : elle crée un observatoire, ce que j’avais proposé dans le rapport de 2014, organise la filière de formation, ce qui est important si nous ne voulons pas d’un service de transport low cost, et règle la question du camouflage via la loi LOTI.

Je souhaite également vous interroger sur l’application de la loi de 2014, monsieur le secrétaire d’État – car quel que soit notre vote tout à l’heure, cette dernière demeure. Des mesures positives pour le consommateur sont entrées en vigueur : la carte bleue quasi généralisée, même s’il y a encore des taxis qui la refusent ; la course d’approche, qui a été réformée et dont le tarif a diminué ; les forfaits aéroport ; l’open data enfin, qui entre en vigueur demain. Mais d’autres dispositions restent à appliquer – un rapport de l’inspection générale des finances a constaté au début de l’année que cette loi était insuffisamment appliquée, alors qu’elle pouvait l’être. Je pense par exemple à la voie dédiée pour les aéroports, ou à la question des « boers », que nous n’avons pas évoquée aujourd’hui : pouvez-vous nous confirmer que les effectifs de police affectés aux contrôles vont augmenter, monsieur le secrétaire d’État ? Je pense aussi à la couleur unique. Je pense enfin au cas de Heetch, dont nous n’avons pas parlé : je voudrais connaître votre position sur ce système, monsieur le secrétaire d’État. Pour ma part, je considère qu’il entre dans le cadre de la loi de 2014 et qu’il s’apparente au service Uberpop, qui a été interdit par le Gouvernement il y a quelques mois.