Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez interrogé les formations politiques de l’opposition sur le modèle qu’elles privilégient pour le transport de personnes par des véhicules légers. La position de l’UDI est claire : nous privilégions un modèle de régulation. Il n’existe aucun pays au monde, pas même des pays aussi libéraux que le Royaume-Uni ou les États-Unis, où les professionnels puissent s’en sortir correctement sans régulation. Celle-ci peut passer par de nombreux systèmes – concours, licences, épreuves – qui permettent que cela fonctionne bien. Notre modèle n’est pas celui de la paupérisation d’une profession qui vit une forme d’esclavage moderne. Il ne saurait être question d’introduire le loup dans la bergerie à travers un système de VTC non contrôlé. C’est la raison pour laquelle je souhaitais vous interroger sur les chiffres des contrôles. Les nouveaux modes de communication vous ont permis d’être très réactif – mais rassurez-vous, je n’en abuserai pas. Vous m’avez répondu clairement, et je tenais à vous en remercier. La profession y est très attentive. Bien entendu, nous ne souhaitons pas que ce soit un coup d’épée dans l’eau. Je partage d’ailleurs sans réserve l’avis de notre collègue Christophe Caresche : nous préférerions de beaucoup que cette gestion revienne aux collectivités territoriales, aux organisateurs de transports. Le fait que le secrétariat d’État aux transports ait repris la gestion de l’ensemble des activités de transport permet certes une harmonisation, mais il est tout de même très compliqué de concentrer les moyens de contrôle comme vous le faites actuellement.

Je formule le voeu que vous continuiez à vous engager dans des systèmes de contrôle et à rendre les chiffres publics.

En ce qui concerne l’article 1er, le renforcement de la réglementation sur les pratiques des centrales de réservation m’apparaît essentiel – à condition, encore une fois, que l’on contrôle réellement ces pratiques.