Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’alinéa 10 comporte les mots : « ou sous-traitent ». Or cette catégorie n’est pas clairement identifiée. Nous proposons donc de supprimer ces mots pour clarifier le texte.
