Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’associe à la défense de cet amendement mes deux collègues de Haute-Savoie, Mme Duby-Muller et M. Tardy. Nous avons concrètement beaucoup travaillé, à la fois dans la région annécienne et dans celles du Genevois haut-savoyard, de la vallée de l’Arve et d’Annemasse, pour développer et promouvoir le covoiturage.

Cet amendement vise à exclure explicitement le covoiturage du champ de la régulation instituée par cette proposition de loi. Le covoiturage appartient en effet, avec les services privés de transports, à la catégorie du transport privé routier de personnes, et non à celle du transport public particulier de personnes. C’est une voie d’avenir extrêmement prometteuse, qu’il s’agisse de réaliser des économies d’énergie, d’améliorer la qualité de l’air ou de permettre aux Françaises et aux Français qui vont travailler tous les matins de réduire leurs frais de transport en les partageant.

D’une façon générale, il convient d’éviter à tout prix l’excès de réglementation concernant l’économie collaborative.

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