Intervention de Alain Vidalies

Il me semble que nous sommes d’accord sur le diagnostic : la crise du transport public particulier de personnes résulte certes des innovations liées à l’émergence de l’économie numérique, mais aussi – c’est la spécificité de ce secteur, et c’est ce qui explique qu’une partie de la réponse nous appartient – du fait que des cadres juridiques très différents ont été appliqués à des services similaires. C’est cette absence de lisibilité, propice aux détournements, qui a entraîné les difficultés que nous connaissons.

Le covoiturage ne mérite-t-il pas d’entrer dans le champ d’application du texte en raison, notamment, de l’existence d’un faux covoiturage, qui est, me semble-t-il, une difficulté soulignée à l’unisson par les grands opérateurs ? Si l’on ne bâtit pas un cadre juridique permettant de connaître la réalité du secteur, on risque de devoir à nouveau légiférer demain, comme on doit le faire à présent s’agissant des transporteurs dits LOTI, parce que certains éléments nous échappaient à l’époque. Lorsque l’on fait preuve de pédagogie à l’égard des opérateurs concernés – et M. le rapporteur s’y est employé –, ces derniers admettent volontiers la nécessité de prendre certaines précautions, quand bien même il est évident qu’aucune confusion n’est possible entre le covoiturage et les activités dont nous discutons aujourd’hui.

C’est pourquoi le Gouvernement, tout en comprenant l’intention de ses auteurs, émet un avis défavorable à l’amendement. Au regard de l’expérience vécue, à savoir la coexistence de cadres juridiques très différents, il apparaît aujourd’hui préférable, au moins s’agissant de cet article, d’englober l’ensemble de l’activité pour éviter d’avoir à reprendre en d’autres circonstances le débat que nous tenons aujourd’hui.