Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je me félicite que l’on ait procédé à un scrutin public sur l’amendement précédent !

Encore une fois, l’intermédiaire n’effectue qu’une mise en relation. À ce titre, il doit certes effectuer des vérifications, mais ce n’est pas à lui de prendre les mesures destinées à prévenir l’exécution de déplacements dans des conditions illicites.

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