Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable : cet amendement revient à dire que ces centrales devront exclusivement fournir des informations sur la part respective des catégories d’exploitants dans l’activité de mise en relation et sur les vérifications qu’elles effectuent. Or, il est préférable qu’elles aient à en fournir d’autres, car ces seules informations ne permettront pas une bonne connaissance de leurs activités.

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