Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 74 .
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 49 .
