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Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Certes, mais de là à prévoir une peine d’un an d’emprisonnement !

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