Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Sans malice, il me semble que le secrétaire d’État a présenté l’amendement no 91 et non l’amendement no 99 . Je ne voudrais pas semer la confusion mais il me semble bien qu’ont été évoquées les possibilités de déroger à l’interdiction pour les centrales de réservation de prévoir des clauses d’exclusivité pour leurs conducteurs. L’amendement no 91 a-t-il bel et bien été retiré ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion