Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 3
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
L’amendement no 91 , qui est le frère jumeau de l’amendement no 99 , a été retiré. L’amendement no 99 vise à prévoir cet arrêté conjoint des ministres de l’économie et des transports. J’ai bien défendu l’amendement no 99 , qui tend à élargir les possibilités de dérogation, telles qu’elles sont prévues à l’article 3, en ajoutant certaines dispositions comme l’amélioration des services existants ou le développement de nouveaux services.
