Intervention de Alain Vidalies

S’agissant de l’amendement no 3 de M. Tardy, j’ai indiqué dans mon propos liminaire que la rédaction initiale retenue par le Sénat avait reçu l’assentiment du Gouvernement, qui renvoie la fixation des seuils aux textes réglementaires.

J’ai entendu vos arguments, le souhait de Mme la rapporteure, le vote de votre commission. La rédaction issue du choix de Mme la rapporteure, suivi par votre commission, d’un plafond avec des possibilités d’adaptation me paraît être une bonne solution de compromis, une solution équilibrée.

Le plus souvent, le législateur ne souhaite pas renvoyer la décision au pouvoir réglementaire. Mais dans ce cas, la solution retenue est équilibrée. Si l’amendement de M. Tardy était maintenu, j’émettrais un avis défavorable.

Quant à l’amendement no 34 , il propose de modifier l’alinéa 5 ainsi rédigé : « Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote au sens du même article L. 6214-1 sont soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique si leur masse est supérieure ou égale à un seuil défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être supérieur à 800 grammes. »

Or votre amendement utilise la formule « inférieur à 1 kilogramme ». S’il était voté, on créerait un plancher plutôt qu’un seuil, c’est-à-dire l’inverse de ce que vous souhaitez ! Dans ces conditions, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.