Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 21h35
Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.

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