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Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité
Discussion des articles
Documents législatifs
Projet de loi N° 3966
Rapport N° 3979 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 21h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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