Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne sais pas qui François Hollande nommera après le mois de mai 2017 pour diriger le gouvernement de la France. Je plaisante… La question du titulaire importe peu. Ce qui compte, ce sont les principes.
Je vous l’ai expliqué, il y a une mécanique juridique à respecter. Si vous voulez aller dans le sens que vous indiquez, il faut modifier la loi de 1968. On le voit d’ailleurs depuis le début des discussions que nous avons sur ce texte, il y a sans doute des débats à ouvrir sur la loi elle-même. C’est en tout cas dans un autre cadre que nous devrons avoir cette discussion.
À ce stade, nous ne faisons finalement que mettre en cohérence ce projet de loi avec le dispositif existant. C’est bien à la demande du Premier ministre que le SCPC a été saisi deux fois, et c’est la même logique qui est appliquée aujourd’hui. Je ne crois pas en tout cas qu’il faille nourrir les inquiétudes que vous venez d’exprimer.
