Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 fa
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes tenus par la procédure parlementaire : il s’agit en effet de la coordination d’un article adopté conforme par le Sénat. On ne peut donc rien faire d’autre qu’une stricte coordination. Voilà à quoi nous oblige la procédure parlementaire en nouvelle lecture.
