Intervention de Jean Lassalle

On dit souvent que les membres de cette assemblée ne sont pas assez humains. Je vais l’être un instant et féliciter Dominique Potier, dont j’ai trouvé les explications dans la presse remarquables et très convaincantes. Comme le disait mon grand-père, tous ceux qui vont à la guerre ne meurent pas. J’ai trouvé que c’était encourageant !

À vrai dire, monsieur le président, je ne m’attendais pas à intervenir sur cet article, aussi intéressant soit-il. Je regrette que l’amendement de M. Benoit n’ait pas été retenu parce qu’il poussait à une meilleure organisation, laquelle est toujours nécessaire. Avec cet article, nous sommes confrontés à l’éternel problème de la distorsion entre les petites entreprises, qui sont souvent vertueuses et remplissent leurs obligations de déclaration, et celles qui ne le sont pas.

Monsieur le président, j’ai bien compris que certains articles sont examinés de façon prioritaire, mais je suis venu dans l’hémicycle en pensant que les articles seraient examinés dans l’ordre normal. Je voudrais donc défendre par avance l’article 29 bis B, parce que je ne serai pas là demain – je serai même très loin. Cet article vise à clarifier les modalités de substitution d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier. Beaucoup d’associations se sont mobilisées sur ce problème. La commission des finances, à la réunion de laquelle j’ai participé, a donné son accord à l’unanimité. Monsieur le ministre, je sais que cela ne relève pas de votre compétence, mais je défends cet article avec énergie et une certaine confiance.