Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
François de Rugy, président :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 31 bis.
Je suis saisi de trois amendements, nos 42 , 182 et 11 , tendant à le rétablir, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 42 et 182 sont identiques.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 42 .
