Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, comme vous venez à l’instant de rendre une série d’avis favorables, je pense que cet amendement ne posera aucun problème.

Il vise en effet à revenir à la rédaction initiale du texte, issue des travaux de l’Assemblée nationale. Les députés, dans leur sagesse naturelle, avaient adopté la disposition selon laquelle, dans le cadre des négociations, le nom du négociateur est indiqué dans chaque écrit. Les sénateurs, sans que j’arrive à comprendre pourquoi, ont commis l’erreur de supprimer cette disposition. Or les négociations donnent parfois lieu à des rapports d’étape : il me semble justifié, lorsqu’on reprend une négociation après s’être arrêté à une étape de celle-ci, qu’on puisse connaître le nom de celui qui en était chargé. Faire figurer par écrit le nom de chaque négociateur permet de responsabiliser les deux parties : c’est ce qui avait conduit, je le répète, l’Assemblée à adopter cette mesure en première lecture.