Intervention de Dominique Potier

Ces deux amendements ont donné lieu en commission, laquelle a été par ailleurs plutôt unanime, à une des joutes verbales les plus animées et les plus cocasses qui soient. Monsieur Benoit, vous avez atteint avec le précédent amendement votre quota d’avis favorables !

Madame Le Loch, monsieur Benoit, votre duo a une résistance extraordinaire. Vous aviez même réussi à faire adopter par la commission des affaires économiques vos deux amendements en première lecture, contre mon avis. Je vais tenter de nouveau de vous convaincre et suis certain d’y parvenir.

Le Sénat a eu raison et je tiens donc à défendre devant vous la sagesse dont il a fait preuve. Je le fais pour des raisons qui sont liées à la République, au code du travail et au principe de responsabilité.

La majorité, vous le savez, est favorable à un devoir de vigilance vis-à-vis des multinationales : c’est la maison mère qui est responsable, ce n’est pas le sous-traitant. C’est le patron, ce n’est pas celui qui exécute ses ordres, ce n’est pas le mercenaire. Pourquoi ne pas tant qu’à faire, je suis à dessein provocateur, indiquer aussi le nom de l’épouse ou des enfants ? Le patron est responsable. Même le négociateur le plus rude adopte cette attitude pour le compte d’un patron qui lui en a donné l’ordre. Celui qui doit rendre des comptes devant les producteurs et subir, le cas échéant, leur opprobre, comme ce fut le cas cet été dans l’Ouest, lors de manifestations, c’est le patron et non le salarié qui a négocié pour lui. C’est une règle de base de la protection des salariés.

Selon une maxime latine, le responsable est celui à qui profite le crime. Ne nous trompons pas d’adversaire : il convient de viser non pas le négociateur, quelle que soit son attitude, mais celui pour qui il travaille.

Je m’oppose donc très fermement à ces deux amendements pour des raisons de principe. Je suis en cela entièrement d’accord non seulement avec M. le ministre, mais aussi, j’en suis persuadé, avec la majorité des parlementaires ici présents. Le Sénat a eu raison.

Vous feriez de plus, monsieur Benoit, sans le vouloir, un beau cadeau à un certain patronat, qui tirerait à lui la couverture lorsque les négociations aboutiraient et rejetterait la responsabilité sur d’autres en cas d’échec. De cela, je ne veux pas.