Intervention de Stéphane le Foll

Si nous allions dans votre sens, on donnerait le nom du salarié, ce qui reviendrait à le désigner comme responsable. Quelle conséquence aurait une telle mesure dans l’affaire que j’ai évoquée sans citer aucun nom ? Je comprends la logique de vos amendements : toutefois, il ne faut pas oublier qu’un salarié négocie des contrats en suivant la ligne stratégique que lui a imposée son entreprise. Ne nous racontons pas d’histoire ! Ou alors, cela revient à croire que le trader a décidé tout seul. Il faut donc en rester à la rédaction actuelle du texte, afin de ne pas entrer dans un débat contre-intuitif. Ne croyons pas que dénoncer le salarié permettrait de mieux négocier les prix parce que c’est lui qui serait désigné comme responsable si les négociations sont mal menées. Une telle disposition serait par ailleurs difficile à justifier devant un tribunal. Avis défavorable donc à ces amendements.