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Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Prévoir des conditions de révision des prix pour tous les contrats d’une durée supérieure à un an ou, comme cela figure dans le texte initial, pour les contrats d’une durée de deux ou de trois ans revient au même. L’amendement est satisfait.
