Intervention de Charles de Courson

Alors pourquoi ne résolvez-vous pas le problème ? Ce serait très simple, puisque la taxe sur les chambres de métiers comporte deux composantes, dont l’une dédiée à la formation.

Le vrai problème auquel vous allez être confrontée, madame la secrétaire d’État, que le délai soit fixé à trente jours ou à soixante jours, c’est de savoir quoi faire des immatriculés qui n’auront pas accompli leur SPI à temps. Seront-ils rayés ? La réponse est non. Ce n’est pas sérieux. Et, je le redis, ce n’est pas un service à leur rendre parce que ce qui manque à beaucoup de jeunes artisans, ce n’est pas les capacités professionnelles mais leur aptitude à gérer leurs affaires. Il s’agit de choses simples – calculer des prix de revient, connaître le mécanisme de la TVA… – mais nécessaires pour réussir une installation.

Votre compromis est donc un faux compromis. La situation ne peut tenir qu’à condition d’exiger que le stage soit accompli préalablement. Ou alors, dites-moi tout simplement, madame la secrétaire d’État, ce que vous ferez de ceux qui n’ont pas accompli leur stage à l’issue du délai.