Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement avait été présenté en première lecture au Sénat, où il avait fait l’objet d’un avis défavorable du rapporteur, M. Pillet, et du Gouvernement. Par ailleurs, il nous semble qu’il est satisfait, dans la mesure où l’ordonnance définit déjà précisément les critères qui permettent de recourir à un marché global, tout en garantissant le principe de l’allotissement.

Quelques éléments complémentaires, car cette question reviendra probablement dans la discussion. D’abord, trois types de marchés globaux sont autorisés par l’ordonnance : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance et les marchés globaux sectoriels, notamment dans le domaine de la sécurité : armées, prisons… Pour ces trois types de marchés, le recours à un marché global se justifie par la technicité de la prestation concernée, et il n’est pas possible de les allotir de façon satisfaisante, pour des raisons de sécurité et vu les résultats techniques attendus. Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable.