Intervention de Sébastien Denaja

Avec cet amendement, le Gouvernement entend revenir sur la suppression des offres variables, lesquelles, comme chacun le sait, favorisent plutôt les grandes entreprises au détriment des PME. Le principe de cette suppression a été adopté à l’unanimité au Sénat en première lecture, après des interventions très fortes de plusieurs nos collègues, parmi lesquels Jean-Pierre Sueur, et la commission des lois de l’Assemblée l’a maintenue en nouvelle lecture.

Il est vrai que les offres variables présentent l’intérêt, pour les acheteurs publics, de mettre en concurrence l’attribution de plusieurs lots. Les entreprises peuvent ainsi présenter une offre variable selon le nombre de lots qu’elles pourraient se voir attribuer, et cette offre est évidemment plus économique à mesure que le nombre de lots augmente.

Toutefois la commission n’a pas souhaité réintroduire cette possibilité, d’abord parce que l’accès des PME aux marchés publics est l’une de nos priorités, ensuite parce que ces mêmes PME seraient exclues des offres variables. Enfin, des incertitudes demeurent sur le fonctionnement de ces offres.

Je veux aussi, madame la secrétaire d’État, vous citer cet extrait d’un courrier : « Il me semble essentiel au développement économique de nos territoires que cet amendement soit retiré lors de l’examen du projet de loi en séance publique de l’Assemblée nationale. En effet, comme l’a souligné l’étude d’impact de la Commission européenne qui accompagnait les projets de directives "marchés", l’allotissement est la mesure la plus à même de favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Le texte issu de l’examen en nouvelle lecture par la commission des lois permettait de réintroduire de l’équilibre entre les grands groupes du BTP et les PME. Assurer l’accès à des marchés publics par les PME contribue à sécuriser les activités de ces dernières. En effet, les PME représentent les premières structures créatrices d’emplois en France. Il nous appartient donc de leur garantir un juste accès aux marchés publics. »

Cette lettre, madame la secrétaire d’État, est signée par Carole Delga, votre prédécesseure, désormais présidente de la région Occitanie, et elle est adressée au Premier ministre. Me faisant l’écho de ce courrier, j’émets donc un avis défavorable.