Intervention de Charles de Courson

Ceux qui ont un peu de pratique des marchés publics le savent bien, il est inexact de dire que le système variable favorise toujours les grandes entreprises. S’agissant d’un bâtiment par exemple, l’offre comporte en général de quatorze à quinze lots. Ceux qui ont respectivement trait à la charpente et à la menuiserie, par exemple, sont souvent attribués aux mêmes soumissionnaires, lesquels, de fait, soumissionnent pour ces deux ou trois lots. Or il est de l’intérêt de tous de voir le soumissionnaire proposer une remise de 3 ou 4 % contre l’attribution de l’ensemble des deux ou trois lots : l’entreprise optimise son travail et ses déplacements, et le coût, pour les collectivités, s’en trouve diminué. Bref, j’appuie, à travers mon propre amendement, la position que vient de défendre le Gouvernement.