Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 16
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable. Comme je présume que celui du Gouvernement sera identique, Mme la secrétaire d’État pourra sans doute en préciser les raisons.
