Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Il est identique à celui du rapporteur, et pour les mêmes raisons. Il a été souhaité, ce que je comprends parfaitement, que le Gouvernement dise clairement que le principe du contradictoire devra, là comme ailleurs, être respecté. Il le fait d’autant plus volontiers qu’il s’agit d’un principe général du droit qui s’impose à toutes les procédures de cette nature.
