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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 8
Mots-clés
alerte
corruption
interne
lanceur
lanceurs d’alerte
Documents législatifs
Projet de loi N° 3623 (
3 commentaires
, 1000 amendements)
Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1681 amendements)
Projet de loi N° 3939 (277 amendements)
Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Denaja
(
23 interventions
)
Olivier Marleix
(
9 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
7 interventions
)
Joël Giraud
(
5 interventions
)
Alain Bocquet
(
4 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
3 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
3 interventions
)
Laure de La Raudière
(
3 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Maggi
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
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