Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Même raisonnement que pour l’amendement no 60 à l’article 2 : nous sommes favorables à l’amendement no 61 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement.

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