Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 16 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 332 .

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement.

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