Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 4258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'amendement n° 1983 , d'une part, et sur les amendements identiques n°s 2977 , 3056 , 3554 et 4258 , d'autre part, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Marie-George Buffet.

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