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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements no 118 et 308  ?

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