Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je rappelle que nous discutons de l’article relatif aux contrats de convergence. L’article 5 permet bien aux collectivités régies par l’article 74 et à la Nouvelle-Calédonie – nous venons de l’acter – d’élaborer avec l’État un plan de convergence. L’article 5 bis précise seulement que l’élaboration d’un plan de convergence implique des contrats de convergence.

Je souhaiterais donc mieux comprendre l’amendement no 308 – à moins que je ne dispose pas de la bonne version : le troisième alinéa de l’article 5 bis concerne bien les contrats !

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