Intervention de Victorin Lurel

Je crois que cette suspension de séance a été salutaire, pour bien comprendre de quoi il s’agit. L’article 5 bis, sur lequel porte l’amendement no 308 rectifié , évoque des contrats de convergence, tandis qu’il était question, dans l’amendement no 308 , des plans de convergence. Il fallait corriger cela : tel est l’objet de l’amendement rectifié qui vient de vous être distribué.

Notre collègue Ibrahim Aboubacar a soulevé un deuxième problème, tenant à l’adjectif « intéressé » qui, accolé aux mots « établissements publics » dans la version initiale de ce texte, permettait de préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales. À l’issue des travaux en commission, cet adjectif a été supprimé du quinzième alinéa de l’article 4 : nous admettons qu’il y a là une vraie erreur. Il faudra corriger cela au Sénat, afin que l’expression « les collectivités et les établissements publics intéressés » figure bien dans le texte final. Mais cette erreur ne doit pas nous empêcher de poursuivre nos travaux !