Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 a
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement, no 285 , tendant à supprimer l’article 9 A. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
