Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 9.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 269 .

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