Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 292 troisième rectification et 7, portant article additionnel après l’article 10 septies et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 292 troisième rectification.

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