Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 19
Laurence Dumont, présidente :La séance est reprise.
Voici donc le texte du sous-amendement no 270 rectifié : « I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot « Constitution » insérer les mots : « autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna » ; II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « Nouvelle-Calédonie » insérer les mots : «, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
