Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je m’étonne de l’avis favorable émis par le rapporteur, compte tenu du rejet de l’amendement no 14 qui visait à élargir les compétences du CSA en matière de langues régionales. L’amendement no 15 donnant au CSA la possibilité de s’intéresser davantage aux langues régionales, le rejet du no 14 ne signifie-t-il pas que cet amendement no 15 n’a pour ainsi dire plus d’objet, sinon au sens du droit parlementaire, du moins au regard de la logique ?

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