Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 21
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’objet de l’amendement no 14 est traité dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ce n’est pas le cas de l’amendement no 15 . C’est la raison pour laquelle je lui donne un avis favorable.
