Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’objet de l’amendement no 14 est traité dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ce n’est pas le cas de l’amendement no 15 . C’est la raison pour laquelle je lui donne un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion