Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 32
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Gouvernement a déposé l’amendement no 339 cet après-midi, vers quinze heures, ce qui ne nous a pas laissé le temps de l’examiner en commission. Reconnaissons que nous travaillons dans des conditions quelque peu difficiles.
Cela étant dit, les zones tendues apparaissent à deux reprises dans notre droit : dans la loi de 1989 sur le logement et dans le code général des impôts. La commission des lois avait rappelé, en son temps, que cette notion ne devait pas exclure l’outre-mer et avait proposer de la placer dans la loi de 1989. Le Gouvernement préfère l’insérer au sein du code général des impôts. L’objectif poursuivi est identique, et j’accepte de retirer mon au profit de celui du Gouvernement.
