Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
François de Rugy, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (nos 3736, 4063).
