Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. — Présentation
François de Rugy, président :La parole est à M. Pascal Deguilhem, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
