Intervention de Sonia Lagarde

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordonnance que le Gouvernement nous propose de ratifier pourrait s’apparenter à un catalogue de mesures hétéroclites concernant tant le code général des collectivités territoriales que le code général des impôts, le code de la santé publique, le code forestier, le code de la route, le code du sport, le code du travail ou encore le code monétaire et financier.

Sur la forme, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants sont toujours, par principe, assez réticents lorsque le Gouvernement souhaite recourir aux ordonnances, dans la mesure où le législateur se trouve dessaisi de sa compétence. Dans le même temps, la qualité comme la lisibilité de la norme juridique ayant un effet direct sur la compétitivité et l’attractivité de notre pays, notre groupe ne peut que soutenir tout effort de simplification à destination des entreprises.

Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans la continuité d’une longue démarche de simplification, amorcée dans les années 1970 et à laquelle les députés centristes ont toujours adhéré. La politique de simplification, guidée par le principe de proportionnalité, a nécessité d’évaluer les différentes procédures administratives pesant sur les entreprises, afin de recentrer les efforts des services sur les enjeux principaux et d’améliorer l’efficacité et la qualité du service. Il apparaît en effet que dans un certain nombre de domaines, l’autorisation administrative préalable à l’exercice d’une activité professionnelle ne se justifie plus.

Cette ordonnance clarifie, à juste titre, les régimes applicables. Nous veillerons néanmoins à ce qu’une telle orientation ne conduise pas à une dégradation de la professionnalisation dans certains secteurs. Je pense ainsi aux activités relevant du domaine culturel et touristique et à l’exercice de la profession d’agent de voyages. Alors que la fréquentation touristique à Paris et en Île-de-France a connu au premier semestre une baisse sans précédent depuis 2010, il ne faudrait pas que la qualité du secteur pâtisse de ces nouvelles réglementations.

Sur la deuxième partie de l’ordonnance, à savoir la lutte contre le dopage, nous sommes satisfaits de la mobilisation des pouvoirs publics devant cet enjeu sanitaire et sportif majeur. Le dopage est un désastre en termes de santé publique, mais également un fléau moral puisqu’il attaque la crédibilité de la valeur du sport, de l’effort et du dépassement de soi.

Depuis plusieurs années, notre arsenal législatif et réglementaire a été renforcé. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a largement soutenu les avancées introduites par le nouveau code mondial antidopage et particulièrement les dispositions permettant de favoriser le renseignement et le partage d’informations.

Aujourd’hui, le rétablissement du contrôle de l’Agence française de lutte contre le dopage aux compétitions qui ne sont pas organisées par les fédérations mais par des entreprises ou des particuliers, est une mesure à nos yeux essentielle car elle permet un suivi de la pratique sportive et une sensibilisation accrue des pratiquants, fussent-ils occasionnels.

Les risques que le dopage fait courir dans le sport professionnel se retrouvent malheureusement dans la pratique amatrice ou semi-professionnelle. Les produits utilisés sont souvent les mêmes que chez les professionnels mais ils le sont de manière anarchique et en quantité impressionnante. Aussi est-il essentiel de mieux contrôler l’ensemble des compétitions.

Enfin, en ce qui concerne la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de nommer un commissaire aux comptes supplémentaire dans les organismes intervenant dans le secteur de l’assurance, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants n’aura aucune difficulté à voter cette disposition et approuve ainsi l’ensemble du projet de loi.